Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la Société LEJEUNE et ses Clients. Toute commande adressée aux Établissements LEJEUNE implique l’application de ces conditions.
Description
Les textes, illustrations, dimensions, caractéristiques, poids… sont données à titre indicatif et peuvent subir des modifications. Ils ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamation ou de réduction. Vous avez la possibilité à tout moment de nous contacter par mail afin d’obtenir tous renseignements complémentaires relativement aux ustensiles présentés. Vous pouvez visiter notre boutique virtuelle sans obligation d’achat.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TVA incluse applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Le taux de TVA est appliqué sur les ustensiles pour les commandes à destination de la France métropolitaine et des pays de l’Union Européenne.
Sont exonérés de TVA les commandes à destination du reste du monde et des entreprises de l’union Européenne qui transmettrait leur N° de TVA européen.
Commande
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande est automatiquement envoyé par e-mail.
Nous nous réservons le droit d'annuler sans préavis toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations transmises par le client au moment de la prise de commande engagent ce dernier. Nous ne saurions donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
Paiement
Le paiement du prix s’effectue au comptant lors de la prise de commande. Le règlement s’effectuera :
- en ligne par carte bancaire ( carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire La BRED Payer un achat sur notre site ne comporte donc aucun risque.
- par chèque bancaire (France uniquement): à l’ordre de ETS LEJEUNE à envoyer à : Ets Lejeune – 3, rue Bernard Palissy – 92600 ASNIÈRES. Dans ce cas, nous réservons vos produits une semaine jusqu'à l'arrivée de votre chèque.
Le paiement en contre remboursement n’est pas accepté.
Délai de préparation
Nos délais de préparation des commandes sont de l’ordre de 5 à 10 jours auxquels s’ajoute le temps de transport.
En cas de rupture de stock éventuelle, nous nous donnons un délai maximum de 30 jours pour expédier les commandes de moins de 500 €.
Les commandes supérieures à ce montant font l’objet d’un délai précis confirmé par mail.
Transport
Le prix du port est calculé en fonction du poids de la commande et du mode de transport pour la destination.
Les marchandises sont expédiées :
En colissimo suivi par la France métropolitaine, l’Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Italie (Sardaigne Sicile), Espagne (Baléares), Autriche Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère et les Canaries.
En Chronopost pour le reste du monde.
Les délais de livraison sont de l’ordre de 2 à 5 jours au départ de notre entrepôt. Ces délais sont indicatifs et n’engagent nullement notre responsabilité en cas de retard.
Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport.
Garantie
Notre garantie est strictement limitée à celle des fabricants, c’est-à-dire au simple remplacement de la pièce d’origine ou du produit reconnu par eux défectueux. Elle ne s’applique en aucun cas aux avaries résultant de conditions d’utilisation non conformes aux recommandations du fabricant, à un usage dépassant les performances prévues ou à un manque d’entretien.
Retour des marchandises
Après expédition, si un article ne correspondait pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de 15 jours au plus tard pour nous le retourner. Ce retour doit de faire en port payé , en bon état, la marchandise non utilisée et dans son emballage d’origine. L'article vous est alors remboursé sous forme de chèque ou d’un avoir valable 6 mois (déduction faite des frais d’expédition de la commande d’origine).
Tout matériel faisant l'objet d'une personnalisation (gravure, fabrication spéciale...) ne pourra en aucun cas être repris.
Réserve de propriété
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, modifiée par la loi du 1er juillet 1996, nos marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral de leur prix.
Informatique et liberté
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. Nous considérons qu’elles sont confidentielles et ne les cédons pas à des tiers. En application de l’article 27 de la loi 78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Notre numéro enregistrement auprès de la CNIL est 1071254
Attribution de juridiction
En cas de litige et non règlement à l’amiable de celui-ci, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre est compétent, y compris en cas de recours en garanti ou de pluralité des défendeurs.
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